Décret n°2010-688 du 23 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Vigilance alimentaire, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R1323-1, Art. R1323-2, Art. R1323-3, Sct. Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaire, Art. R1323-4, Art. R1323-5, Art. R1323-6

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Modification des règles de vigilance alimentaire

Résumé. Le décret modifie les règles de vigilance alimentaire pour mieux gérer les effets indésirables des produits.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Vigilance alimentaire : Surveillance des problèmes de santé liés à la nourriture
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions générales.Code de la santé publiqueArt. R1323-1 : Surveillance des effets indésirables des aliments
→ Version 4 : Définition du champ d’application de la vigilance alimentaire
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Vigilance alimentaire, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R1323-1, Art. R1323-2, Art. R1323-3, Sct. Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaire, Art. R1323-4, Art. R1323-5, Art. R1323-6

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