Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de vigilance alimentaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions générales.Code de la santé publiqueArt. R1323-1 : Surveillance des effets indésirables des aliments
→ Version 4 : Définition du champ d’application de la vigilance alimentaire
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Vigilance alimentaire, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R1323-1, Art. R1323-2, Art. R1323-3, Sct. Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaire, Art. R1323-4, Art. R1323-5, Art. R1323-6