En vigueur depuis le 1 juillet 2010
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Entrée en vigueur d'un décret
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant sa publication.
Décret n°2010-688 du 23 juin 2010
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant sa publication.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2010
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant sa publication.
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010
Source : Légifrance