Décret n°2010-685 du 23 juin 2010

Article 2

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Article 2

Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit sont les suivantes :
― gardiennage, à l'exception du cas où les agents concernés disposent d'un logement de fonction ;
― restauration ;
― entretien.

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En vigueur depuis le 26 juin 2010

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Emplois éligibles à l'indemnité horaire pour travail de nuit

Résumé. Certains emplois de nuit, comme la sécurité, la restauration et l'entretien, donnent droit à une indemnité horaire.

Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit sont les suivantes :
― gardiennage, à l'exception du cas où les agents concernés disposent d'un logement de fonction ;
― restauration ;
― entretien.

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En vigueur depuis le samedi 26 juin 2010

Source : Légifrance