JORF n°0145 du 25 juin 2010

Article 2

Article 2

Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit sont les suivantes :
― gardiennage, à l'exception du cas où les agents concernés disposent d'un logement de fonction ;
― restauration ;
― entretien.


Historique des versions

Version 1

Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit sont les suivantes :

― gardiennage, à l'exception du cas où les agents concernés disposent d'un logement de fonction ;

― restauration ;

― entretien.