En vigueur depuis le 26 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emplois éligibles à l'indemnité horaire pour travail de nuit
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit sont les suivantes :
― gardiennage, à l'exception du cas où les agents concernés disposent d'un logement de fonction ;
― restauration ;
― entretien.