Décret n°2010-685 du 23 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les personnels titulaires et agents non titulaires de droit public des ministères économique et financier, exerçant tout ou partie de leurs fonctions entre 22 heures et 5 heures, ou au cours d'une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures, pendant la durée normale de la journée de travail, peuvent bénéficier de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit dans les conditions fixées par les décrets du 10 mai 1961 et du 24 février 1976 susvisés.
Cette indemnité ne peut être cumulée, pendant la même période, avec des rémunérations accessoires de même nature.

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En vigueur depuis le 26 juin 2010

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Indemnité pour travail de nuit dans les ministères économiques et financiers

Résumé. Les employés des ministères économiques et financiers qui travaillent la nuit peuvent recevoir une indemnité, mais ils ne peuvent pas cumuler cette indemnité avec d'autres primes similaires.

Les personnels titulaires et agents non titulaires de droit public des ministères économique et financier, exerçant tout ou partie de leurs fonctions entre 22 heures et 5 heures, ou au cours d'une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures, pendant la durée normale de la journée de travail, peuvent bénéficier de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit dans les conditions fixées par les décrets du 10 mai 1961 et du 24 février 1976 susvisés.
Cette indemnité ne peut être cumulée, pendant la même période, avec des rémunérations accessoires de même nature.

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En vigueur depuis le samedi 26 juin 2010

Source : Légifrance