Décret n°2010-678 du 21 juin 2010

Article 6

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Article 6

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables sur le territoire de la République française.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R2451-2

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Suppression d'articles dans le code de la défense

Résumé. Le décret réduit la portée des articles applicables au livre III du code de la défense en supprimant certains articles de la liste.

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables sur le territoire de la République française.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

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