Décret n°2010-678 du 21 juin 2010

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 2 : Lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale , Art. R2311-9-1

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Création d'une liste de lieux couverts par le secret de la défense nationale

Résumé. Un décret crée une liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 2 : Lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationaleCode de la défenseArt. R2311-9-1 : Protection des lieux abritant des secrets de défense nationale
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale , Art. R2311-9-1

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