Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de remboursement des déplacements domicile-travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-545 du 14 mai 2009Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-885 du 21 juillet 2009Art. 3
1 version
3 modifiés