Décret n°2010-677 du 21 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-545 du 14 mai 2009

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-885 du 21 juillet 2009

Art. 3

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Modification des conditions de remboursement des déplacements domicile-travail

Résumé. Les règles de remboursement des déplacements domicile-travail pour les agents publics sont simplifiées et harmonisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-885 du 21 juillet 2009Art. 3 → Version 2
- Décret n°2009-885 du 21 juillet 2009
Art. 3

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