JORF n°0140 du 19 juin 2010

Article 19

Article 19

Les dépenses de l'établissement public comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les dépenses relatives à l'acquisition, la conservation, la restauration, la diffusion, la publication, la valorisation et la présentation au public des biens culturels ;
4° Les dépenses d'études, d'aménagement, d'entretien, de réparations, d'équipement et de restauration des autres biens meubles et des immeubles ;
5° Les subventions éventuelles aux organismes associés ;
6° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Les dépenses de l'établissement public comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les dépenses relatives à l'acquisition, la conservation, la restauration, la diffusion, la publication, la valorisation et la présentation au public des biens culturels ;

4° Les dépenses d'études, d'aménagement, d'entretien, de réparations, d'équipement et de restauration des autres biens meubles et des immeubles ;

5° Les subventions éventuelles aux organismes associés ;

6° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.