Décret n°2010-661 du 15 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les dépenses de tutorat prévues à l'article 33 de la loi du 24 novembre 2009 susvisée (Financement du tutorat pour les jeunes) correspondent à celles réalisées au bénéfice de jeunes de moins de 26 ans :
― embauchés depuis moins de six mois sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins douze mois ;
― stagiaires accueillis dans l'entreprise dans les conditions définies au 3° de l'article L. 4153-1 du code du travail (Emploi des jeunes travailleurs) ou par l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

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En vigueur depuis le 18 juin 2010

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Financement du tutorat pour les jeunes employés

Résumé. Les entreprises peuvent financer une partie de la rémunération des tuteurs qui accompagnent les jeunes de moins de 26 ans, embauchés depuis moins de six mois ou en stage.

Les dépenses de tutorat prévues à l'article 33 de la loi du 24 novembre 2009 susvisée (Financement du tutorat pour les jeunes) correspondent à celles réalisées au bénéfice de jeunes de moins de 26 ans :
― embauchés depuis moins de six mois sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins douze mois ;
― stagiaires accueillis dans l'entreprise dans les conditions définies au 3° de l'article L. 4153-1 du code du travail (Emploi des jeunes travailleurs) ou par l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

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Source : Légifrance