Décret n°2010-661 du 15 juin 2010

Article 2

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Article 2

Ce tutorat s'exerce dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles D. 6325-6 (Désignation d'un tuteur pour les contrats de professionnalisation) à D. 6325-9 (Limites du nombre de tutorat) du code du travail pour les salariés en contrat de professionnalisation.

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En vigueur depuis le 18 juin 2010

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Conditions du tutorat dans les contrats de professionnalisation

Résumé. Le tutorat pour les jeunes en contrat de professionnalisation suit les mêmes règles que celles pour les salariés en contrat de professionnalisation.

Ce tutorat s'exerce dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles D. 6325-6 (Désignation d'un tuteur pour les contrats de professionnalisation) à D. 6325-9 (Limites du nombre de tutorat) du code du travail pour les salariés en contrat de professionnalisation.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juin 2010

Source : Légifrance