En vigueur depuis le 18 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions du tutorat dans les contrats de professionnalisation
Ce tutorat s'exerce dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles D. 6325-6 (Désignation d'un tuteur pour les contrats de professionnalisation) à D. 6325-9 (Limites du nombre de tutorat) du code du travail pour les salariés en contrat de professionnalisation.