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Décret n°2010-660 du 11 juin 2010

relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
Vu le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie ;
Vu le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité des délégués régionaux à la recherche et à la technologie

Résumé. Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie obtiennent une indemnité dont le taux est fixé par arrêté conjoint des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-957 du 25 octobre 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité des délégués régionaux à la recherche

Résumé. Les fonctionnaires délégués à la recherche bénéficient d'une indemnité, dont le taux est fixé par arrêté conjoint des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-957 du 25 octobre 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'indemnité pour les délégués régionaux à la recherche

Résumé. Le décret supprime les articles qui régissaient l'indemnité des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 17 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret n°2010-660

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010

Décret n°2010-660 du 11 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5