JORF n°0137 du 16 juin 2010

Décret n°2010-660 du 11 juin 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

Vu le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie ;

Vu le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-957 du 25 octobre 1990

> - Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 > > Art. 1 > >

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2 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-958 du 25 octobre 1990 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

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Article 5

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron