Décret n°2010-647 du 11 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 1

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Changement de gestion pour les ingénieurs géographiques

Résumé. Le ministre chargé du développement durable gère désormais le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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