Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de gestion pour les ingénieurs géographiques
Résumé. Le ministre chargé du développement durable gère désormais le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-264 du 6 mars 1973Art. 1 : Statut des ingénieurs géographes et numériques
→ Version 2 : Modification de la responsabilité ministérielle
→ Version 2 : Modification de la responsabilité ministérielle
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973Art. 1