Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des durées d'échelon pour les techniciens géomètres
Résumé. Le décret supprime les règles fixant la durée moyenne et minimale de passage dans chaque échelon du grade de technicien géomètre.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 19 : Durée des échelons pour les techniciens géomètres
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 19