Décret n°2010-646 du 11 juin 2010

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Art. 19

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Suppression des durées d'échelon pour les techniciens géomètres

Résumé. Le décret supprime les règles fixant la durée moyenne et minimale de passage dans chaque échelon du grade de technicien géomètre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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