Décret n°2010-646 du 11 juin 2010

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Art. 18

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Modification des durées d'avancement dans les grades de géomètre

Résumé. Le décret modifie les durées pour avancer dans les grades de géomètre et technicien géomètre.

A modifié les dispositions suivantes :

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