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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions pour devenir géomètre principal
Résumé. Les conditions pour devenir géomètre principal sont précisées, exigeant désormais au moins trois années de services effectifs dans le grade et ajustant les règles d'ancienneté d'échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 17 : Promotion des géomètres principaux
→ Version 2 : Modification des critères de promotion pour les géomètres principaux
→ Version 2 : Modification des critères de promotion pour les géomètres principaux
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 17