Décret n°2010-646 du 11 juin 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Art. 17

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Précision des conditions pour devenir géomètre principal

Résumé. Les conditions pour devenir géomètre principal sont précisées, exigeant désormais au moins trois années de services effectifs dans le grade et ajustant les règles d'ancienneté d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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