Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une disposition pour les prêts aux assistants maternels
Résumé. Les assistants maternels peuvent maintenant obtenir des prêts pour améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants.
A modifié les dispositions suivantes :