Décret n°2010-615 du 7 juin 2010

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel relatives aux personnes écrouées enregistrées dans les traitements automatisés prévus à l'article 1er (Nouveau système biométrique dans les prisons) sont les suivantes :
― nom de famille, nom d'usage, alias et prénoms ;
― numéro d'écrou ;
― photographie d'identité numérisée ;
― gabarit du contour de la main ;
― suivi des contrôles d'identification.
Les traitements ne comportent pas de dispositifs de reconnaissance faciale à partir de la photographie numérisée.

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En vigueur depuis le 10 juin 2010

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Données personnelles des détenus pour leur identification

Résumé. Un décret de 2010 liste les informations personnelles (comme le nom, la photo, et les empreintes) qui peuvent être enregistrées pour identifier les prisonniers et éviter les évasions.

Les catégories de données à caractère personnel relatives aux personnes écrouées enregistrées dans les traitements automatisés prévus à l'article 1er (Nouveau système biométrique dans les prisons) sont les suivantes :
― nom de famille, nom d'usage, alias et prénoms ;
― numéro d'écrou ;
― photographie d'identité numérisée ;
― gabarit du contour de la main ;
― suivi des contrôles d'identification.
Les traitements ne comportent pas de dispositifs de reconnaissance faciale à partir de la photographie numérisée.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2010

Source : Légifrance