Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds d'occupation des lits dans les établissements de santé
Résumé. Les plafonds d'occupation des lits dans les établissements de santé deviennent progressifs selon leur taille.
A modifié les dispositions suivantes :