Décret n°2010-613 du 7 juin 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-25

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Limitation stricte à 80 places pour les unités jardin

Résumé. La capacité maximale des unités jardin dans les établissements de santé est désormais strictement limitée à 80 places.

A modifié les dispositions suivantes :

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