Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des dérogations expérimentales pour les établissements d'accueil
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-613 du 7 juin 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R2324-47
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance