Décret n°2010-613 du 7 juin 2010

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-46-2

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Modification des références aux dérogations dans le code de la santé publique

Résumé. Le décret modifie les références aux articles autorisant les dérogations dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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