Décret n°2010-613 du 7 juin 2010

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-42

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Modification des critères de composition des équipes dans les établissements de santé

Résumé. Le décret modifie les règles pour la composition des équipes dans certains établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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