Décret n°2010-613 du 7 juin 2010

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-40-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des protocoles pour les enfants handicapés

Résumé. Les protocoles pour les enfants handicapés sont désormais définis par le médecin de l'établissement ou du service.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance