JORF n°0130 du 8 juin 2010

Article 12

Article 12

L'article R. 2324-30 du même code est ainsi modifié :
1° Au 2°, après le mot : « direction » sont ajoutés les mots : « , dans les conditions fixées à l'article R. 2324-36-1 de la présente section » ;
2° Au 4°, après le mot : « conditions » sont ajoutés les mots : « d'arrivée et ».


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Version 1

L'article R. 2324-30 du même code est ainsi modifié :

1° Au 2°, après le mot : « direction » sont ajoutés les mots : « , dans les conditions fixées à l'article R. 2324-36-1 de la présente section » ;

2° Au 4°, après le mot : « conditions » sont ajoutés les mots : « d'arrivée et ».