Décret n°2010-613 du 7 juin 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-30

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Modification des règles de continuité du directeur et d'arrivée des enfants

Résumé. Le décret précise les règles pour garantir la continuité du directeur et ajoute une règle sur l'arrivée des enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

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