Décret n°2010-613 du 7 juin 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-29

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Modification des projets éducatifs et sociaux pour les familles défavorisées

Résumé. Le décret précise les projets éducatifs et sociaux pour les familles défavorisées, ajoute une formation continue obligatoire pour les assistantes maternelles et ajuste la description des enfants handicapés ou malades.

A modifié les dispositions suivantes :

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