Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur le montant des subventions de l'institut
Résumé. Le décret précise que les subventions de l'institut doivent dépasser un montant fixé par son conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :