Décret n°2010-59 du 18 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R338-8

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Élargissement des organisateurs de sessions pour titres professionnels

Résumé. Les sessions pour obtenir un titre professionnel peuvent maintenant être organisées par des organismes agréés par le préfet, et non plus uniquement par l'AFPA.

A modifié les dispositions suivantes :

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