Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des organisateurs de sessions pour titres professionnels
Résumé. Les sessions pour obtenir un titre professionnel peuvent maintenant être organisées par des organismes agréés par le préfet, et non plus uniquement par l'AFPA.
A modifié les dispositions suivantes :