En vigueur depuis le 1 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur l'aide aux demandeurs d'emploi
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juin 2010 pour réguler les aides aux demandeurs d'emploi.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2010.