Décret n°2010-575 du 31 mai 2010

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2010.

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Entrée en vigueur du décret sur l'aide aux demandeurs d'emploi

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juin 2010 pour réguler les aides aux demandeurs d'emploi.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2010.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance