Décret n°2010-575 du 31 mai 2010

Article 3

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Article 3

Lors de l'actualisation de son projet personnalisé d'accès à l'emploi dans les conditions définies à l'article L. 5411-6-1 du code du travail (Acceptation des offres d'emploi raisonnables), le demandeur d'emploi adhère au parcours d'insertion professionnelle renforcé proposé par l'opérateur France Travail.
Dans le cadre de ce parcours, l'opérateur France Travail propose une formation rémunérée ou un contrat aidé correspondant au projet personnalisé d'accès à l'emploi. l'opérateur France Travail propose, en outre, aux cadres un accompagnement renforcé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2010 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Parcours d'insertion professionnelle renforcé pour les demandeurs d'emploi

Résumé. Les demandeurs d'emploi doivent suivre un parcours d'insertion renforcé avec France Travail, qui propose des formations ou contrats aidés adaptés à leur projet.

Lors de l'actualisation de son projet personnalisé d'accès à l'emploi dans les conditions définies à l'article L. 5411-6-1 du code du travail (Acceptation des offres d'emploi raisonnables), le demandeur d'emploi adhère au parcours d'insertion professionnelle renforcé proposé par l'opérateur France Travail.
Dans le cadre de ce parcours, l'opérateur France Travail propose une formation rémunérée ou un contrat aidé correspondant au projet personnalisé d'accès à l'emploi. l'opérateur France Travail propose, en outre, aux cadres un accompagnement renforcé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le texte remplace toutes les occurrences de 'Pôle emploi' par 'l'opérateur France Travail' dans le cadre du parcours d'insertion professionnelle renforcé pour les demandeurs d'emploi.

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance