Décret n°2010-575 du 31 mai 2010

Article 3

Créé le 1 juin 2010 · En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Lors de l'actualisation de son projet personnalisé d'accès à l'emploi dans les conditions définies à l'article L. 5411-6-1 du code du travail, le demandeur d'emploi adhère au parcours d'insertion professionnelle renforcé proposé par l'opérateur France Travail.
Dans le cadre de ce parcours, l'opérateur France Travail propose une formation rémunérée ou un contrat aidé correspondant au projet personnalisé d'accès à l'emploi. l'opérateur France Travail propose, en outre, aux cadres un accompagnement renforcé.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. L5411-6-1

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au dimanche 30 juin 2024