Décret n°2018-1308 du 27 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010
Art. 2

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Modification de l'échelonnement indiciaire des inspecteurs et contrôleurs généraux

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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