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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire des inspecteurs et contrôleurs généraux
Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010Art. 2 : Échelons indiciaires des hauts gradés de la police nationale
→ Version 2 : Réorganisation des échelons hiérarchiques
→ Version 2 : Réorganisation des échelons hiérarchiques
-Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010Art. 2