Décret n°2010-560 du 27 mai 2010

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mai 2010

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2010

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