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Décret n°2006-260 du 6 mars 2006

Article 3

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Article 3

Le directeur général arrête chaque année le programme de travail du Centre d'analyse stratégique. Ce programme est rendu public.

Les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental peuvent adresser des propositions d'études au Premier ministre afin que celui-ci en saisisse le centre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mars 2006 · Abrogé le 24 avril 2013

Le directeur général arrête chaque année le programme de travail du Centre d'analyse stratégique. Ce programme est rendu public.

Les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental peuvent adresser des propositions d'études au Premier ministre afin que celui-ci en saisisse le centre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au samedi 29 mai 2010

Source : Légifrance