Décret n°2010-56 du 15 janvier 2010

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur général de l'Autorité est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie, après avis du président du collège.
L'organisation des services est arrêtée par le collège sur proposition du directeur général. Dans l'exercice de ses missions, l'Autorité est assistée de rapporteurs et peut, en tant que de besoin, faire appel à des collaborateurs occasionnels appartenant ou non à l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 janvier 2010 · Dernière version le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et assistance du directeur général de l'ANC

Résumé. Le directeur général de l'Autorité des normes comptables est nommé par le ministre de l'économie, avec l'avis du président, et peut être aidé par des rapporteurs ou des collaborateurs occasionnels.

Le directeur général de l'Autorité est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie, après avis du président du collège.
L'organisation des services est arrêtée par le collège sur proposition du directeur général. Dans l'exercice de ses missions, l'Autorité est assistée de rapporteurs et peut, en tant que de besoin, faire appel à des collaborateurs occasionnels appartenant ou non à l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parDécret n°2023-1394 du 30 décembre 2023art. 18 : Modification des règles de l'Autorité des normes comptables

En résumé. Le texte modifie les modalités de nomination et d'organisation des services de l'Autorité, en supprimant les procédures d'urgence pour la préparation des projets et en introduisant une nouvelle procédure de nomination du directeur général.

En vigueur du lundi 18 janvier 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance