En vigueur depuis le 18 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision rapide pour l'Autorité des normes comptables
En cas d'urgence constatée par leur président, le collège et les commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables peuvent se prononcer au moyen d'une consultation écrite de leurs membres, y compris par voie électronique.