Décret n°2010-549 du 27 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963

Sct. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963

Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4

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Retrait des distinctions honorifiques pour les étrangers

Résumé. Un décret précise les conditions de retrait des distinctions comme la Légion d'honneur ou l'ordre national du Mérite pour les étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Sct. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger.
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963
Sct. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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