Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du conseil de l'ordre national du Mérite
Résumé. Le conseil de l'ordre national du Mérite peut maintenant retirer les distinctions à des étrangers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Art. 9 : Rôle du conseil de l'ordre national du Mérite
→ Version 2 : Extension des compétences du conseil de l'ordre
→ Version 2 : Extension des compétences du conseil de l'ordre
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Art. 9