Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission des avancements
Résumé. La commission qui gère les avancements à la Cour des comptes remplace le directeur du personnel par le secrétaire général du Gouvernement.
A modifié les dispositions suivantes :