Décret n°2010-515 du 18 mai 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Section 2 : Programme pluriannuel régional de gestion du risque, Art.R. 1434-9, Art.R. 1434-10, R. 1434-11, R. 1434-12, R. 1434-13, R. 1434-14, R. 1434-15, R. 1434-16, R. 1434-17, R. 1434-18, R. 1434-19, R. 1434-20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion du risque dans les agences régionales de santé

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion du risque dans les agences régionales de santé, en précisant les rôles et responsabilités des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Section 2 : Programme pluriannuel régional de gestion du risque, Art.R. 1434-9, Art.R. 1434-10, R. 1434-11, R. 1434-12, R. 1434-13, R. 1434-14, R. 1434-15, R. 1434-16, R. 1434-17, R. 1434-18, R. 1434-19, R. 1434-20

Historique des versions

Source : Légifrance