Décret n°2010-515 du 18 mai 2010

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2010

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Exécution du décret sur la gestion des risques sanitaires

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de la santé de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2010

Source : Légifrance