Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes pour les collectivités d'outre-mer
Résumé. Le décret adapte les termes spécifiques pour s'appliquer dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :