Décret n°2010-506 du 18 mai 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

Art. 15

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Adaptation des termes pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les termes spécifiques pour s'appliquer dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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