Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de délivrance du passeport
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2
Décret n°2010-506 du 18 mai 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2
crée
Source : Légifrance