Décret n°2010-506 du 18 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2

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Modification des conditions de délivrance du passeport

Résumé. Le passeport est désormais délivré ou renouvelé sur présentation de la carte nationale d'identité ou d'un extrait d'acte de naissance.

A modifié les dispositions suivantes :

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