Décret n°2010-505 du 17 mai 2010

Article 3

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Article 3

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :

1° La modification de l'intitulé du chapitre IX du titre Ier du livre V du code monétaire et financier par le 1° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé ;

2° Les modifications d'intitulé, de structure, de référence et de contenu apportées au titre II par les 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé, à l'exception de l'article D. 522-2 ;

3° La modification de l'intitulé du chapitre II du titre VII par le 7° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé ;

4° Le 3° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels, Sct. Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement, Art. D745-5, Sct. Sous-section 2 : Les établissements de paiement, Art. D745-5-1, Sct. Sous-section 3 : Les agents, Sct. Sous-section 4 : Les changeurs manuels, Art. D745-5-2, Sct. Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels, Sct. Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement, Art. D755-5, Sct. Sous-section 2 : Les établissements de paiement, Art. D755-5-1, Sct. Sous-section 3 : Les agents, Sct. Sous-section 4 : Les changeurs manuels, Art. D755-5-2, Sct. Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels, Sct. Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement, Art. D765-5, Sct. Sous-section 2 : Les établissements de paiement, Art. D765-5-1, Sct. Sous-section 3 : Les agents, Sct. Sous-section 4 : Les changeurs manuels, Art. D765-5-2

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En vigueur depuis le 20 mai 2010

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Simplification des références réglementaires

Résumé. Le décret simplifie les références aux articles applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :

1° La modification de l'intitulé du chapitre IX du titre Ier du livre V du code monétaire et financier par le 1° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé ;

2° Les modifications d'intitulé, de structure, de référence et de contenu apportées au titre II par les 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé, à l'exception de l'article D. 522-2 ;

3° La modification de l'intitulé du chapitre II du titre VII par le 7° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé ;

4° Le 3° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 3 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuelsCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiementCode monétaire et financierArt. D745-5 : Délai de notification par l'Autorité de contrôle prudentiel
→ Version 2 : Modification des références d'articles applicables
-Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels, Sct. Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement, Art. D745-5, Sct. Sous-section 2 : Les établissements de paiement, Art. D745-5-1, Sct. Sous-section 3 : Les agents, Sct. Sous-section 4 : Les changeurs manuels, Art. D745-5-2, Sct. Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels, Sct. Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement, Art. D755-5, Sct. Sous-section 2 : Les établissements de paiement, Art. D755-5-1, Sct. Sous-section 3 : Les agents, Sct. Sous-section 4 : Les changeurs manuels, Art. D755-5-2, Sct. Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels, Sct. Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement, Art. D765-5, Sct. Sous-section 2 : Les établissements de paiement, Art. D765-5-1, Sct. Sous-section 3 : Les agents, Sct. Sous-section 4 : Les changeurs manuels, Art. D765-5-2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 mai 2010

Source : Légifrance