Créé le 20 mai 2010
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :
1° La modification de l'intitulé du chapitre IX du titre Ier du livre V du code monétaire et financier par le 1° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé ;
2° Les modifications d'intitulé, de structure, de référence et de contenu apportées au titre II par les 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé, à l'exception de l'article D. 522-2 ;
3° La modification de l'intitulé du chapitre II du titre VII par le 7° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé ;
4° Le 3° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 3 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuelsCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiementCode monétaire et financierArt. D745-5 → Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Les établissements de paiementCode monétaire et financierArt. D745-5-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Les agentsCode monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Les changeurs manuelsCode monétaire et financierArt. D745-5-2 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuelsCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiementCode monétaire et financierArt. D755-5 → Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Les établissements de paiementCode monétaire et financierArt. D755-5-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Les agentsCode monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Les changeurs manuelsCode monétaire et financierArt. D755-5-2 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuelsCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiementCode monétaire et financierArt. D765-5 → Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Les établissements de paiementCode monétaire et financierArt. D765-5-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Les agentsCode monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Les changeurs manuelsCode monétaire et financierArt. D765-5-2 → Version 1
-Code monétaire et financierSct. Section 3 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels, Sct. Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement, Art. D745-5, Sct. Sous-section 2 : Les établissements de paiement, Art. D745-5-1, Sct. Sous-section 3 : Les agents, Sct. Sous-section 4 : Les changeurs manuels, Art. D745-5-2, Sct. Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels, Sct. Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement, Art. D755-5, Sct. Sous-section 2 : Les établissements de paiement, Art. D755-5-1, Sct. Sous-section 3 : Les agents, Sct. Sous-section 4 : Les changeurs manuels, Art. D755-5-2, Sct. Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels, Sct. Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement, Art. D765-5, Sct. Sous-section 2 : Les établissements de paiement, Art. D765-5-1, Sct. Sous-section 3 : Les agents, Sct. Sous-section 4 : Les changeurs manuels, Art. D765-5-2