Article 3
I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :
1° La modification de l'intitulé du chapitre IX du titre Ier du livre V du code monétaire et financier par le 1° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé ;
2° Les modifications d'intitulé, de structure, de référence et de contenu apportées au titre II par les 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé, à l'exception de l'article D. 522-2 ;
3° La modification de l'intitulé du chapitre II du titre VII par le 7° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé ;
4° Le 3° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé.
II. ― Le livre VII est ainsi modifié :
1° Au chapitre V du titre IV, la section 3 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 3
« Les prestataires de services de paiement
et les changeurs manuels
« Sous-section 1
« Les prestataires de services de paiement
« Art.D. 745-5.-L'article D. 521-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
« Sous-section 2
« Les établissements de paiement
« Art.D. 745-5-1.-L'article D. 522-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
« Sous-section 3
« Les agents
« La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
« Sous-section 4
« Les changeurs manuels
« Art.D. 745-5-2.-Les articles D. 524-1 et D. 524-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. »
2° Au chapitre V du titre V, la section 2 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 2
« Les prestataires de services de paiement
et les changeurs manuels
« Sous-section 1
« Les prestataires de services de paiement
« Art.D. 755-5.-L'article D. 521-1 est applicable en Polynésie française.
« Sous-section 2
« Les établissements de paiement
« Art.D. 755-5-1.-L'article D. 522-1 est applicable en Polynésie française.
« Sous-section 3
« Les agents
« La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
« Sous-section 4
« Les changeurs manuels
« Art.D. 755-5-2.-Les articles D. 524-1 et D. 524-2 sont applicables en Polynésie française. »
3° Au chapitre V du titre VI, la section 2 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 2
« Les prestataires de services de paiement
et les changeurs manuels
« Sous-section 1
« Les prestataires de services de paiement
« Art.D. 765-5.-L'article D. 521-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna
« Sous-section 2
« Les établissements de paiement
« Art.D. 765-5-1.-L'article D. 522-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
« Sous-section 3
« Les agents
« La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
« Sous-section 4
« Les changeurs manuels
« Art.D. 765-5-2.-Les articles D. 524-1 et D. 524-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. »
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