Décret n°2010-505 du 17 mai 2010

Article 2

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Article 2

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications d'intitulé, de structure et de contenu du titre Ier du livre III du code monétaire et financier par le II de l'article 2 du décret du 29 juillet 2009 susvisé.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement, Sct. Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement, Sct. Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement

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Extension de modifications du code monétaire et financier

Résumé. Un décret étend des modifications du code monétaire et financier à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications d'intitulé, de structure et de contenu du titre Ier du livre III du code monétaire et financier par le II de l'article 2 du décret du 29 juillet 2009 susvisé.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiementCode monétaire et financierSct. Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiementCode monétaire et financierSct. Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement, Sct. Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement, Sct. Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement

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