Décret n°2010-480 du 11 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-110 du 20 février 1989

Art. 16-1

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Déclaration obligatoire d'activité pour les retraités

Résumé. Les retraités doivent déclarer à la caisse de prévoyance sociale s'ils reprennent une activité, sinon ils risquent des pénalités.

A modifié les dispositions suivantes :

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