Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration obligatoire d'activité pour les retraités
Résumé. Les retraités doivent déclarer à la caisse de prévoyance sociale s'ils reprennent une activité, sinon ils risquent des pénalités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 16-1 : Déclaration obligatoire pour les retraités actifs
- Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 16-1