Décret n°2010-48 du 13 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R331-20

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Correction d'une référence dans le calcul du prix de revient

Résumé. L'article R331-20 du Code de la construction et de l'habitation corrige une référence pour le calcul du prix de revient d'une opération.

A modifié les dispositions suivantes :

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