Décret n°2010-48 du 13 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R331-19

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Prolongation de la durée maximale d'un prêt

Résumé. La durée maximale d'un prêt pour une convention est allongée de trente à quarante ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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