Décret n°2010-475 du 10 mai 2010

Article 6

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Article 6

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du responsable de la sécurité des systèmes d'information et du responsable du site, au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication.

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En vigueur depuis le 13 mai 2010

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Accès et rectification des données personnelles dans le ministère de la culture

Résumé. Les personnes peuvent demander à accéder et corriger leurs données personnelles auprès des responsables de la sécurité informatique du ministère de la culture.

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du responsable de la sécurité des systèmes d'information et du responsable du site, au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication.

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