Décret n°2010-468 du 7 mai 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11

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Modification des affectations des architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Les architectes et urbanistes de l'État sont désormais affectés dans les services du ministre chargé du développement durable ou de la culture, avec des modifications dans leurs conditions de gestion et d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

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