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Modification des affectations des architectes et urbanistes de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11
Décret n°2010-468 du 7 mai 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11
Source : Légifrance