Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du processus de promotion des architectes et urbanistes
Résumé. Le taux de promotion des architectes et urbanistes de l'État est désormais fixé par arrêté conjoint des ministres du développement durable et de la culture, après avis conforme des ministres de la fonction publique et du budget.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 14 → Version 2
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 14