Décret n°2010-468 du 7 mai 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

Art. 14

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Modification du processus de promotion des architectes et urbanistes

Résumé. Le taux de promotion des architectes et urbanistes de l'État est désormais fixé par arrêté conjoint des ministres du développement durable et de la culture, après avis conforme des ministres de la fonction publique et du budget.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 14 → Version 2
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 14

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